Informations légales
Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 6 juin 2026
Acceptation
En accédant au site Resilience Hydrique ou en soumettant une demande de contact, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation (CGU). Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser le site.
Objet du service
Resilience Hydrique présente des solutions de couverture flottante modulaire Hexprotect AQUA (AWTT) pour réduire l'évaporation des bassins d'irrigation, réservoirs, lagunes et méga-bassines en Europe méridionale. Le site permet d'obtenir des informations techniques, d'utiliser un simulateur indicatif et de solliciter un devis auprès de HYDRO INNOV sp. z o.o.
Devis et commandes
Toute demande via le formulaire ou par e-mail constitue une demande de devis et non une vente ferme. Un contrat n'est conclu qu'après confirmation écrite du périmètre, du prix, des délais et des conditions de livraison (devis signé ou bon de commande accepté). HYDRO INNOV sp. z o.o. se réserve le droit de refuser toute demande.
Prix et modalités de paiement
Les prix sont établis sur devis, exprimés en euros (EUR), hors taxes sauf mention contraire. Sauf stipulation différente sur le devis accepté, le paiement s'effectue comme suit : 30 % à la commande (acompte à la signature du bon de commande) et 70 % au départ de la marchandise depuis nos entrepôts ou ceux de notre fabricant. Les paiements sont réalisés par virement bancaire en euros (EUR) selon les coordonnées indiquées sur la facture.
Garantie 10 ans
HYDRO INNOV sp. z o.o. fournit une garantie écrite de 10 ans couvrant le matériel Hexprotect AQUA fourni et la qualité de l'installation réalisée, avec des contrôles gratuits aux années 1, 3 et 5. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'une modification par un tiers, d'un sinistre ou d'événements hors conditions normales d'exploitation. Les conditions détaillées figurent sur le devis et le certificat de garantie remis à la livraison.
Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par le droit polonais, la responsabilité totale de HYDRO INNOV sp. z o.o. pour toute réclamation liée au site ou aux prestations est limitée au montant effectivement payé par le client au cours des 12 mois précédant la réclamation. Sont exclus les dommages indirects ou consécutifs. Rien n'exclut la responsabilité en cas de fraude, faute intentionnelle ou négligence grave.
Propriété intellectuelle
Le site, ses contenus et la marque Resilience Hydrique appartiennent à HYDRO INNOV sp. z o.o. ou à ses concédants. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon.
Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit polonais. En cas de litige non résolu à l'amiable, compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce de Cracovie (Sąd Rejonowy dla Krakowa-Śródmieścia w Krakowie, XII Wydział Gospodarczy KRS), sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur le cas échéant.
Modifications
HYDRO INNOV sp. z o.o. peut modifier les présentes CGU. La date de mise à jour en tête de page reflète la version en vigueur. La poursuite de l'utilisation du site vaut acceptation des CGU modifiées.